Vente d'entreprise
Que vous vouliez acheter une entreprise, transférer ou ventre l’entreprise que vous avez bâtie, il est important de bien connaître les véhicules qui s’offrent à vous :
- Vente des actifs
- Vente des actions
- Clauses à prévoir
De plus, sachez de dépendamment du type d’entreprise que vous désirez acheter, que ce soit un dépanneur, un restaurant, un bar, une garderie ou tout autre catégorie de commerce, certaines lois particulières peuvent s’appliquer. Communiquez avec nous pour avoir un aperçu des dites lois et règlementations.
Vente d’actifs
La vente d’actifs est le véhicule le plus simple, il s’agit d’acheter les composantes individuelles de l’entreprise, soit le mobilier, l’immeuble, l’achalandage, les numéros de téléphone, les comptes en banque, etc. Il est important de vérifier au RDPRM si des hypothèques mobilières affectent les biens transigés. Certaines sûretés prises par les banques peuvent aussi exister. Il est important de se référer à votre notaire afin d’éviter des troubles.
Si vous achetez une partie substantielle d’une entreprise, sachez que certaines dettes peuvent suivre, telles déductions à la source, CSST et autres dettes reliées aux employés.
Retrait d’un actionnaire
Un des actionnaires est inapte au travail, est décédé ou a fraudé la compagnie. Il est de bon augure de réguler comment les autres actionnaires ou la compagnie elle-même peut racheter, avec pénalité ou modalité de rachat. La convention entre actionnaires permet donc aux actionnaires de décider avant même qu’un conflit survienne, comment seront rachetées les actions.
Vente d’actions
La vente d’actions présuppose l’existence d’une société (la société par actions). Il est important de consulter son notaire lors de la vente d’actions. Effectivement, l’acheteur achète non seulement ce qui se trouve dans la société, mais toutes les dettes ainsi que poursuites éventuelles d’une entreprise. Votre conseiller juridique pourra vous aider à trouver des mécanismes de rétention des fonds afin d’éviter le plus de désagréments possibles. Sachez toutefois que certains problèmes -dont les poursuites judiciaires- peuvent prendre jusqu’à 10 ans avant d’être prescrites!
Évidemment, cela se monnaye. Lorsqu’un acheteur achète les actions d’une compagnie, il bénéficie généralement d’un meilleur prix que lorsqu’il achète les actifs de la même compagnie. Cela peut être extrêmement avantageux pour un acheteur qui connait bien les faits et gestes de la société qu’il veut acheter. Entre autres, un employé qui désirerait reprendre les parts de son patron.
Clauses à prévoir
Que vous optiez pour une vente d’actions ou une vente d’actifs, il serait avisé de discuter lors de la signature de l’offre d’achat des clauses de non-concurrence, non-sollicitation et de confidentialité. Votre conseiller juridique devrait vous proposer des clauses sur mesures appropriées à votre achat. Il serait malheureux que votre vendeur aille ouvrir un magasin similaire à deux pas de votre nouveau commerce.