Règlement de succession

Voici un aperçu général des étapes de règlement de succession lors du décès d’un proche :

• Recherche testamentaire et commande du certificat de décès
• Nomination du liquidateur
• Préparation d’un inventaire
• Demande des certificats de décharge
• Reddition de compte et partage

Les testaments ayant été faits chez des notaires ou des avocats sont inscrits aux registres testamentaires de chaque ordre, soit le barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec deux fois par mois. C’est la preuve incontestable que vous possédez bel et bien la dernière copie du testament de votre proche. Si aucun testament n’est inscrit, nous vous referrons à la section Succession sans testament de notre site (successions sans testament).

Plusieurs maisons funéraires offrent le service avec les funérailles, mais seulement les notaires et avocats peuvent commander les recherches en ligne et ainsi vous sauver du temps. Contactez-nous afin de vous enquérir de nos tarifs compétitifs.

Pour les commandes de certificat de décès, cela se fait au directeur de l’état civil du Québec.

Si le testament est silencieux sur le sujet ou s’il s’agit d’une succession sans testament, il faudra procéder à la nomination du liquidateur, soit la personne habilitée à fermer les comptes et mener à bien le règlement de la succession. Nous vous référons à la section liquidation de succession de notre site afin connaître un peu plus les responsabilités de cette tâche.

Sauf si la succession est manifestement solvable et que les héritiers y consentent, le liquidateur doit préparer un inventaire de la succession, étant une liste de l’actif et du passif du défunt. Cet inventaire est publié au Registre des Droits Personnels et Réels Mobiliers (RDPRM) ainsi que dans un journal local du dernier domicile du défunt. Plusieurs liquidateurs sautent cette étape, estimant ainsi sauver de l’argent à la succession. Toutefois, sachez que si aucun inventaire n’est publié et qu’un créancier se manifeste par la suite, le liquidateur pourrait être tenu au remboursement de la dette. Il est parfois plus prudent de procéder à l’inventaire, même si l’on connaissait bien le défunt et ainsi s’éviter le stress et le désagrément de rembourser une dette imprévue. Contactez-nous pour la préparation et la publication des inventaires. Une copie de cet inventaire est fournie aux héritiers.

Une étape importante du règlement de la succession et la demande des certificats de décharges aux deux paliers de gouvernement, soit le fédéral et le provincial. C’est votre preuve que plus aucune somme n’est due aux autorités fiscales et que les sommes peuvent être transmises aux héritiers.

C’est l’étape finale du règlement de la succession! Le liquidateur doit rendre compte aux héritiers de toutes les sommes encaissées et toutes les dettes payées. En contrepartie, les héritiers donnent quittance au liquidateur de son administration. L’argent ou les biens sont départagés et attribués en lots et la succession est maintenant réglée!