Liquidation de succession
Bien que toute personne majeure puisse procéder à la liquidation d’une succession, il existe plusieurs situations où il pourrait être avisé de nommer à cette tâche un tiers impartial.
Il n’est pas rare lors de la liquidation de succession que des conflits surviennent. Tout comme lors d’un divorce, certains membres d’une même famille en profite pour régler des vieilles querelles familiales qui peuvent nuire à la bonne administration de la liquidation de la succession. Dans une autre veine, il est de plus en plus commun de voir des successions avec des actifs dans plus d’un pays. Il peut être ardu de s’y retrouver parmi plusieurs juridictions ou le droit diffère.
Chez Touchette Lamarre, notaires, nous préconisons alors nommer un notaire comme liquidateur de la succession pour les raisons suivantes :
- Impartialité du notaire
- Connaissance juridique
- Assurance responsabilité du notaire
Impartialité du notaire
Les notaires se doivent d’être impartiaux dans l’administration de leur tâche, aucune impartialité n’est permise et peut être sanctionnée par la chambre des notaires si ce n’est pas respecté. Vous êtes dès lors assurés qu’il n’y aura aucun favoritisme entre les différents héritiers et que le partage sera équitable.
Connaissance juridique
Les notaires possèdent un bac en droit ainsi qu’un diplôme de maîtrise ou une maîtrise en notariat, parmi le cours de leurs études, il est obligatoire de réussir un cours en succession ou plus. De plus, le notaire possède les connaissances nécessaires pour consulter les différentes lois des différentes juridictions. Que ce soit pour transférer le fameux condo en Floride ou naviguer à travers la réserve héréditaire du droit français, le notaire s’avise un allié de choix.
Assurance responsabilité
Tout le monde peut faire des erreurs, même les notaires! Par contre, en tant que professionnels nous sommes tenus de souscrire à une responsabilité d’un minimum d’un million de dollars. Bref, bien que cela arrive très rarement, si votre notaire a commis une erreur grave dans le règlement de la succession, vous pouvez le poursuivre et retrouver cet argent, ce n’est probablement pas le cas de « cette personne de votre entourage très gentille qui veut vous aider du mieux possible et prendre le contrôle du règlement de la succession » et qui a dépensé des sommes faramineuses pour de biens obscures raisons!