Démarrer une entreprise
Avant de démarrer une entreprise, il est important de bien choisir une forme juridique afin d’exercer ses activités.
Trois formes d’entreprises seront discutées ici :
- L’entreprise individuelle, dont une seule personne est responsable
- La société en nom collectif, qui regroupe plusieurs personnes dans un projet d’affaire.
- La société par actions où vous devrez incorporer une entreprise qui possédera une personnalité juridique.
Enregistrer une entreprise individuelle
L’entreprise individuelle requiert peu de formalités afin d’être valide. Une seule personne est propriétaire et doit s’immatriculer au registraire des entreprises du Québec en respectant les règles de la publicité légale. Nous pouvons vous aider à choisir un nom conforme à la publicité légale.
L’entreprise individuelle ne possède pas de personnalité juridique et un patrimoine distinct de son propriétaire. Bref, le propriétaire peut être poursuivi selon les agissements de l’entreprise.
C’est souvent les travailleurs indépendants ou autonomes qui choisissent l’entreprise individuelle.
Société en nom collectif
La société en nom collectif, tout comme l’entreprise individuelle ne possède pas de personnalité juridique et de patrimoine distinct. Elle doit également s’immatriculer au registraire des entreprises du Québec.
Toutefois, la société en nom collectif implique que plus d’une personne est en affaires ensemble. Les associés doivent signer un contrat de société afin d’en valider l’existence et régir les droits et obligations des associés.
Chaque associé apporte un apport en capital, lors de la création de la société ou lors de l’intégration d’un nouvel associé.
Les notaires sont pleinement qualifiés pour la rédaction du contrat d’association, qui viendra prévoir non seulement les responsabilités des associés face aux dettes, la répartition des profits, mais la perte de qualité d’associé, par la vente ou par le retrait forcé.
Incorporer une entreprise : la société par actions (compagnie)
La compagnie possède une personnalité juridique et un patrimoine distinct de son fondateur. Cela veut donc dire qu’au même titre qu’une personne, lorsque vous choisissez d’incorporer une entreprise, celle-ci peut être poursuivie en cour. Poursuite qui se fait distinctement de son propriétaire et n’est garante que de son propre patrimoine.
Une société par actions peut être de régime provincial ou fédéral au Canada, de concert avec votre notaire, il est important de décider laquelle est préférable à vos besoins.
Incorporer une entreprise permet à une société émet des actions en faveur de ses actionnaires, les véritables propriétaires de l’entreprise. En échange, les actionnaires nomment, au prorata de leur détention d’actions, les administrateurs de la société. Ce sont les gérants de la société par actions et sont donc les seuls responsables des décisions prises.
Incorporer une entreprise offre plusieurs avantages. Toutefois, elle est plus onéreuse que l’entreprise individuelle et parfois que la société en nom collectif. Tant pour les frais de départ que les frais annuels, car la société par actions doit produire son propre rapport d’impôts ainsi que de procéder à des assemblées annuelles chaque année.
Que vois choisissiez donc de créer une entreprise individuelle, une société en nom collectif ou d’incorporer une entreprise, certaines responsabilités sont récurrentes. En effet, peu importe le véhicule choisi pour démarrer son entreprise, un entrepreneur devra s’immatriculer et faire les déclarations nécessaires au gouvernement. Si l’entrepreneur prévoit faire plus de trente mille dollars (30 000,00 $) de vente par année, il devra s’enregistrer pour le paiement des taxes (TPS-TVQ).