Testament

Héritage et succession

Testament

Selon le Code civil du Québec, trois formes de testament sont acceptées, soit :

  • Le testament notarié
  • Le testament sous seing privé (testament devant témoins)
  • Le testament olographe

Toute autre forme de testament est refusée. Dixit le testament fait par moyen vidéo-technique ou enregistré oralement. Le législateur permet toutefois certaines latitudes et un testament ne répondant pas entièrement à l’une ou l’autre des formes, pourrait être homologué par le tribunal. Ceci ne se fera pas sans frais et ouvre toute grande la porte à des contestations par certaines personnes qui se sentent lésées.

Chez Touchette Lamarre notaires, nous privilégions à tout coup le testament notarié. Toutefois, nous pouvons vérifier et homologuer les testaments sous seing privé et testaments olographes. Nous vous referons à la section règlement de succession de notre site web (règlement de succession)

C’est le testateur qui paie pour un testament notarié, mais les héritiers qui paieront pour les testaments sous seing privé ou les testaments olographes. Renseignez-vous, un testament notarié est probablement moins cher que vous le pensez!

Testament notarié

Le testament notarié est le meilleur testament qu’une personne peut avoir. Le testament notarié est valide sans autre formalité que la preuve de décès et les recherches testamentaires du barreau du Québec et de la chambre des notaires du Québec.

Le testament notarié sauve énormément de temps lors de l’ouverture de la succession car il ne faut pas passer par le tribunal et les délais judiciaires pour faire foi de son contenu. Dans les faits, cela peut sauver jusqu’à 3 mois d’attente le temps que le testament soit validé. Il peut être pénible aux héritiers de devoir attendre ces délais pour payer les frais funéraires ou autres dettes du défunt, car impossibilité d’obtenir l’argent de l’assurance-vie ou de sortir de l’argent du compte bancaire du défunt.

De plus, le testament notarié implique nécessairement que vous rencontrerez un notaire afin de vous conseiller dans la rédaction et l’attribution des parts. Tous nos notaires sont formés afin de bien cerner toutes éventualités auxquelles vous-même n’auriez pu penser.

Suivant les circonstances vous étant propres, le notaire peut vous proposer deux sortes de testaments, soit le testament notarié simple ou un testament notarié fiduciaire.

Testament sous seing privé (testament devant témoins)

Le testament sous seing privé, anciennement connu comme étant un testament sous la forme d’Angleterre est tout simplement un testament, écrit par le testateur ou un tiers, par un moyen technique ou non, qui est signé par le testateur et deux témoins majeurs. Le testateur et les témoins doivent parapher chaque page et les témoins doivent n’avoir aucun intérêt dans le testament.

Le testament devant témoins doit être vérifié par le notaire ou par le tribunal, entrainant frais et délais qui souvent dépasse les coûts d’un testament notarié simple. La vérification de testament exige que l’on retrouve l’un des témoins au testament et lui faire signer une déclaration assermentée comme quoi il était bel et bien un des témoins au testament signé par telle personne. Nous vous épargnons les casse-têtes que représentent les vérifications où les deux témoins sont introuvables, inaptes ou décédés.

Il est intéressant de constater que le testament notarié peut servir de testament sous seing privé dans les provinces et pays ou les notaires sont inconnus, car ce dernier signé en présence d’un témoin.  Cela facilite parfois les transferts des biens immobiliers pouvant se trouver en Floride par exemple.

Testament olographe

Testament olographe veut simplement dire, écrit de la main du testateur. Cela implique qu’un testament qui aurait été tapé à l’ordinateur, imprimé et signé par le testateur est invalide. Il doit être entièrement écrit par la main du testateur afin d’être valide.

Tout comme le testament sous seing privé, le testament olographe doit être vérifié. Une personne n’ayant aucun intérêt et dans le testament et dans la succession doit attester de la signature et de l’écriture du testateur afin d’être valide.

De plus, bien qu’économique, cette forme de testament est rarement complète car écrite par des personnes n’ayant pas ou peu de connaissance du droit. Cela implique qu’il faut non seulement faire vérifier le testament, mais possiblement demander des précisions au tribunal qui devra interpréter les volontés d’une personne décédée. De plus, certaines étapes, soit la nomination d’un liquidateur entraineront des coûts supplémentaires pour les héritiers.