Renoncer à une succession
Un autre mythe que nous souhaitons démystifier est qu’il faut absolument accepter les dettes résultant du décès d’un proche. Il est possible de renoncer à une succession qui pourrait vous revenir de droit ou par testament. Nous vous référons à la section règlement de succession pour connaître les étapes préliminaires d’un règlement de succession.
Il est primordial, si vous pensez que la succession ne sera pas solvable, de ne faire aucun acte d’acceptation tacite ou présumée de la succession, notamment, vider le compte en banque du défunt afin d’acquitter les frais funéraires, vendre les biens du défunt ou payer certaines factures. Malheureusement, il est impossible de renoncer à une succession si des actes tels que mentionnés ont été fait, de bonne foi ou non par vous et vos proches. Les dettes de la succession pourraient alors vous être transmises personnellement.
Il est relativement simple de renoncer à une succession, votre notaire vous demandera les copies des recherches testamentaires et du certificat de décès et vous fera signer un acte de renonciation à la succession du défunt. Si un ou plusieurs héritiers ou successibles sont encore identifiables, la succession leur appartiendra de facto. Toutefois, si tout le monde renonce, votre notaire enverra les documents appropriés aux biens non réclamés.